Votre association vient d’être créée et vous vous demandez ce qu’il en est de la responsabilité de l’association ? Qu’est-ce qu’une responsabilité ? Est-ce que cela engage l’association et ses membres ou uniquement ses membres ? Faut-il souscrire à une assurance ?
Dans cet article court, nous tenterons d’y répondre.
L’association est-elle responsable des actes commis par ses membres ?
Il faut savoir que l’association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités.
La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts. Ainsi l’association sera responsable des dommages causé par ses membres.
La responsabilité pénale de l’association peut également être engagée, si un comportement est jugé dangereux pour la société. Ainsi, le membre de l’association peut-être responsable de ses actes mais également une association.
Les responsabilités
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Sources :
La responsabilité pénale suppose la culpabilité (une faute) et l’imputabilité (l’imputation de la faute à une personne). Elle concerne les personnes physiques et, depuis le code pénal de 1994, les personnes morales.
Sources :
Les dirigeants de l ‘association sont responsables combien de temps sur le plan pénal ?
Les dirigeants de l’association tels que le président, le trésorier et le secrétaire sont responsable chacun en fonction de leur déclaration à la DRCL et la publication au JOPF jusqu’à la prochaine déclaration actant un changement.
Ainsi, que l’association ne procède pas à la réélection de son bureau, les derniers dirigeants déclarés demeurent responsables.
C’est pourquoi pour y mettre un terme, il est nécessaire que de nouveaux dirigeants soient élus ou l’association déclarée dissoute.
Faut-il obligatoirement assurer une association ?
Oui. Certaines assurances sont obligatoires pour l’association. Ce sera le cas de l’assurance pour véhicules et pour les bâtiments.
A noter que certaines assurances sont également obligatoires pour certaines activités spécifiques notamment pour les centres de vacances et pour le sport.
Enfin, une assurance à responsabilité civile pour le personnel reste vivement conseillée.
L'assurance responsabilité civile
Également appelée assurance RC, la responsabilité civile est une garantie qui prend en charge les dommages matériels et corporels, résultant d’un accident, causés à un tiers.
Sources :
Conclusion :
La responsabilité de l’association ainsi que de ses membres peut être engagé tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Si une assurance est obligatoire pour certaines activités de l’association ainsi que pour certains biens de l’association, il est néanmoins vivement conseillé de prendre une assurance responsabilité civile pour les membres de l’association.
Pour en savoir plus sur l’association tahitienne, n’hésitez pas à vous rendre sur notre page dédié aux articles de l’association.
Sources :
Guide de l’association au format pdf
