Les statuts de l’association à Tahiti.

Votre souhaitez créer votre association à Tahiti, mais vous ne savez pas comment rédiger les statuts de votre association. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les statuts de l’association.

Les statuts de l’association, l’acte de naissance de l’association.

Les statuts sont l’acte de naissance de l’association. Ils décrivent les informations décrivant l’objet de l’association (ou le but), ses règles de fonctionnement, etc. Les statuts doivent être rédigés en français par les fondateurs de l’association (soit 2 personnes minimum).

Les statuts d’une association ont «force de loi» entre les membres qui la constituent. Les membres établissent l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Les statuts sont obligatoires si l’association se déclare. Ainsi, les membres de l’association sont liés par le contrat que constituent les statuts. Vous l’aurez compris, des statuts bien rédigés permettent de garantir l’efficacité de l’association.

Les quatre éléments nécessaires :

Il n’y pas de statuts types pour une association. En revanche, quatre éléments doivent nécessairement y figurer :

• Le titre de l’association  ;
• L’objet ;
• Sa durée ;
• Le siège social de l’association.

Néanmoins, il existe des usages qui ont consacré un certain nombre de pratiques comme un fonctionnement avec un président, l’existence d’un trésorier, d’un secrétaire, d’une assemblée générale. Ces pratiques sont devenues pour la plupart des garanties d’un fonctionnement démocratique et devenues des incontournables pour celui qui souhaite obtenir une subvention, agrément ou autre.

Les cas d’obligation de statuts types :

Pour bénéficier de certains agréments de certains ministères, il est parfois indispensable d’adopter des statuts types ou d’inclure dans les statuts un certain nombre de clause obligatoires. A noter que les associations d’utilité publique sont obligées d’adopter des statuts types à cet effet.

Est-ce que les statuts doivent être votés en Assemblée générale constitutive ?

Oui. Les statuts doivent être votés en Assemblée générale constitutive et sont modifiables qu’en assemblée générale extraordinaire.

Une association peut-elle se passer des statuts ?

La présentation de statuts est une formalité obligatoire si vous souhaitez que votre association existe légalement, puisque le contrat d’association va lier les membres entre eux. La rédaction de statuts présente l’énorme avantage de fixer très clairement l’objet de l’association ainsiq ue les rôles et responsabilité de chacun.

Est-il possible de modifier les statuts d’une association ?

Oui. Il vous suffit de voter les modifications en assemblée générale extraordinaire selon les règles des statuts, puis de signaler ces modifications à la DRCL dans un délai de 3 mois mais aussi d’être consignées dans un registre spécial. En revanche, la publication au J.O.PF n’est pas une obligation mais reste vivement conseillée.

Qu’est ce que le registre spécial ?

Prévu par l’article 5 de la loi de 1901, ce registre spécial comporte toutes les modifications de l’association et devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu’elles en feront la demande.

Il peut s’agir d’un simple cahier coté et paraphé par le représentant légal de l’association. Le registre est obligatoire pour toute association déclarée. Sa bonne tenue est essentielle. A défaut, tout intéresser pourrait demander la dissolution judiciaire de l’association.

Vous pouvez vous procurer un modèle type auprès de certains services du pays tels que la Direction générale des affaires économiques, le service jeunesse et sports, ou encore sur service-public.fr

 

Voici un petit résumé en version infographique :

Les sources :

Légifrance