Vous êtes une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez embaucher ? La question de la capacité d’une association à pouvoir embaucher est un sujet délicat qu’il faut prendre avec beaucoup de sérieux au risque de se voir condamner pour travail clandestin ou encore pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Voici donc quelques éléments de réponses.
L’association est-elle composée uniquement de bénévoles ?
Le bénévolat est le principal carburant de l’association mais une association peut également employer des salariés. Cependant, celle-ci se voit appliquer automatiquement le Code du travail polynésien.
Le Code du travail polynésien relève de la compétence pleine et entière de la Polynésie française et certains pièges sont éviter. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Direction du travail de Polynésie française.
Un salarié de l’association peut-il être également un administrateur ?
Il est tout à fait possible que les deux fonctions soient cumulées, néanmoins il conviendra de distinguer très clairement les deux fonctions. La rémunération du salarié devrait également être proportionnelle à la tâche effectuée. Le risque est également celui du caractère désintéressé de la gestion qui peut-être préjudiciable dans les relations avec des partenaires extérieures.
L’association peut-elle embaucher un retraité ?
Un retraité peut continuer de travailler après sa retraite. Pour une association, elle peut embaucher un retraiter dans la mesure où il ne s’agit pas d’un ancien salarié de celle-ci.
Conclusion :
Embaucher un salarié lorsque l’on est une association est un sujet difficile à maîtriser. Nous ne pouvons que vous recommander de vous renseigner auprès de la Direction du travail de Polynésie française, et de faire appel au service d’un comptable ou d’un juriste spécialisé dans le domaine, le risque étant pour l’association de devoir payer des indemnités pour une situation à laquelle elle n’aurait pas penser.
Sources :
Guide de l’association au format pdf
Direction du travail de Polynésie française
