Comment doit fonctionner une association
Vous avez un projet qui touche la Polynésie française, vous êtes plusieurs à vouloir travailler dessus, votre projet est à but non lucratif et vous souhaitez créer votre association pour mener à bien celui-ci. Le problème se pose alors de savoir comment fonctionne une association ?
Ce que dit la loi de 1901 relative aux associations
Ladite loi ne fixe qu’un cadre : l’association demeure libre de s’organiser comme elle l’entend dès l’instant où l’objet de l’association n’est pas illicite. Néanmoins, il est nécessaire d’opter pour des modes de prise de décisions clairs, avec un mode de fonctionnement démocratique afin de garantir la réussite de l’association.
Les recommandations :
Afin de garantir la réussite de votre association, voici quelques recommandations à prendre en compte :
- L’associations est composés de membres avec des droits et cotisations qui peuvent varier;
- Les organes de décisions rassemblent tous les membres, on parle alors d’assemblées générales;
- L’association devrait se doter d’un organe exécutif, un organe de direction élu pour une durée déterminée par l’assemblée général et qui devrait s’appeler Bureau ou Conseil d’administration ;
- L’association doit tenir un registre spécial pour consigner les modifications et changements dans l’administration de l’association, dans sa direction et dans ses statuts. Il s’agit d’une formalité obligatoire et précisé par l’article 5 de la loi de 1901. Cela permet de vérifier la vie institutionnelle de l’association et de démontrer son utilité sociale.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
La loi de 1901 laisse une grande liberté dans l’organisation des Assemblées Générales (AG). L’AG permet aux dirigeants d’échanger avec les membres de l’association autour des activités de l’année passée et de l’avenir. Si ladite ne prévoit pas de tenir régulièrement des assemblées générales, l’usage et le bon sens conduisent généralement à prévoir dans les statuts la convocation une fois par an des membres de l’association.
La réunion annuelle permet de faire le point sur ce qui a été réalisé au cours de l’année par l’association et de discuter des projets pour l’année suivante. La réunion annuelle permet également de valider la partie financière.
L’Assemblée générale permet notamment de :
- Valider les comptes de l’association ;
- Décharger les dirigeants de leur gestion ;
- Fixer des cotisations en fonction d’un budget prévisionnel ;
- Faire évoluer l’association en fonction des orientations.
Voyez l’Assemblée générale comme un moment de rencontre, d’échange, de communication entre les dirigeants et les membres.
Enfin, les membres de l’association y manifestent leur pouvoir de décision par le droit de vote réservé aux seuls membres à jour de leur cotisation. Notez qu’une Assemblée générale n’est pas publique. Pour en savoir plus, sur l’assemblée générale, nous vous invitons notre article dédiées sur le sujet.
Qui sont les principaux dirigeants de l’association ?
Généralement, vous retrouverez trois postes de dirigeants :
- Le président, qui a le poste le plus important. Il est le représentant de l’association devant une juridiction compétente mais également devant tous les actes de la vie civile. En somme, il représente et dirige administrativement l’association ;
- Le secrétaire est l’adjoint qui assure le fonctionnement administratif quotidien de l’association. Il est alors responsables des comptes rendus de réunions, tient le registre obligatoire, et est responsable des archives. Il est celui qui s’occupe également des courriers.
- Le trésorier est celui qui s’occupe des comptes et de la préparation du budget. Il est celui qui effectue les paiements et reçoit les entrées d’argent, il réalise les comptes qu’il présente lors de l’assemblée générale.
Faut-il toujours avoir un président, un secrétaire et un trésorier ?
La loi de 1901 ne prévoit aucune obligation, si ce n’est qu’il faut un représentant légal et un responsable des comptes. C’est un mode de fonctionnement consacré par l’usage. Il garantit le sérieux de l’association aux yeux des personnes extérieurs.
Le mineur peut-il être administrateur dans une association ?
Conformément à l’article 2 bis introduit à la loi de 1901 en juillet 2011, celui-ci précise que les jeunes de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association sans la présence expresse d’un majeur. Ainsi, cet article offre une opportunité d’appréhender et d’assumer des responsabilités, de prendre des initiatives et d’exercer de manière concrète leur citoyenneté.
Article 2 bis de la loi de 1901
Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.
Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.
Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.
Sources :
Le guide de la vie associative au format .pdf
La télédéclaration sur le site du Haut-Commissariat de Polynésie française
