Les ressources de l’association
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les différentes ressources d’une association à Tahiti.
Ce que dit la loi de 1901
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.
Il existe 4 types de ressources :
- Les cotisations et les droits d’entrée ;
- Les dons manuels et les dons d’organismes privés ;
- Les subventions et les donations ;
- Les legs.
Depuis les ressources se sont diversifiées, les ressources peuvent donc provenir :
- Du mécénat et du parrainage ;
- De produits financiers et ;
- Du produits des activités et des manifestations.
Une association peut-elle exercer une activité économique
L’association peut exercer une activité économique mais elle ne doit pas être de nature à entraver la concurrence.
Qu’est ce qu’une cotisation ?
L’association choisit librement d’exiger ou non une cotisation de ses membres. Ce principe est généralement prévu dans les statuts de l’association et doit respecter certaines règles :
La cotisation doit être payée à intervalles réguliers (généralement tous les ans) ;
La cotisation ne doit pas être excessive ;
La cotisation peut être la même pour tous les membres ou être différente selon certains critères (âge, ancienneté, etc.).
Qu’est qu’un droit d’entrée ?
Il s’agit d’une somme d’argent demandée aux nouveaux membres comme droit d’entrée au moment de leur adhésion et permettant de bénéficier ainsi des acquis de l’association comme des services ou du matériels. Ce droit d’entrée doit néanmoins être mentionné dans les statuts et est exceptionnel.
Qu’est ce qu’un don ?
Les dons sont effectués par des personnes privées (particuliers, organismes d’intérêt public, ou entreprises) pouvant aider les associations sans aucune contre partie.
Juridiquement, le don peut être :
Un don manuel, c’est à dire un apport de bien meubles (outillage, mobilier, etc.) ou en argent effectué de main à la main. C’est une forme de mécénat ;
Une donation ou un leg englobant les dons de tout bien mobilier ou immobilier ou valeur réalisés par un acte notarié. A noter que la donation est consentie du vivant du donateur et le leg après sa mort par voie testamentaire.
Qu’est-ce qu’un parrainage ?
C’est un soutien matériel apporté par une entreprise à destination de l’association pour une manifestation ou un produit avec une attente de retombées économique pour l’entreprise. Néanmoins des limites existent : le parrainage est interdit lorsqu’il a pour effet ou pour objet la propagande ou la publicité que ce soit de manière direct ou indirect en faveur du tabac ou des boissons alcoolisées.
Qu’est ce qu’une subvention ?
C’est une aide de toute nature consentie par une personne de droit public à une association qui poursuit une mission d’intérêt général.
Une subvention est-elle un droit ?
Il faut savoir que rien n’oblige une collectivité à donner de l’argent. Une association ne peut donc réclamer le versement d’une subvention même si, antérieurement celle-ci avait bénéficié du versement d’une subvention annuelle ou encore si elle satisfait aux conditions d’obtention. En somme, une subvention à un caractère aléatoire et précaire.
Doit-on rendre des comptes sur une subvention reçue ?
Le versement d’une subvention implique le contrôle de son utilisation. Ainsi, l’association doit tenir à disposition de ses financeurs les comptes et justificatifs de l’utilisation de(s) subvention(s).
Est-ce qu’une association peut faire des bénéfices ?
Une association peut faire des bénéfices. En revanche, est interdit le partage des bénéfices entre les membres de l’association. A noter que les associations qui génèrent des bénéfices doivent les mentionner expressément dans leur statuts. Une association qui a pour objet de réaliser des activités lucratives doivent se transformer en société commerciale.
Une comptabilité est-elle obligatoire ?
La loi de 1901 est muette sur le sujet. En revanche, tenir une comptabilité est un gage de gestion sérieuse et de transparence. A noter que certaines associations peuvent être soumises à des obligations comptables compte tenu de leurs financements, du montant de leur budget, de leur secteur d’activité, du type d’agrément ou de reconnaissance publique dont elles bénéficient. Ainsi si une association demande une subvention, il peut lui être demandé un budget prévisionnel ainsi qu’un bilan financier dans le cadre d’un contrôle des recettes et des dépenses.
L’ouverture d’un compte se fait-il au nom du président ou du trésorier ?
La capacité en tant que personne morale de l’association lui permet d’ouvrir un compte en banque au nom de l’association. De plus, pour des raisons de sécurité et de rigueur, il sera vivement conseiller l’emploi de la double signature pour toute opération bancaire. Pour cela, veuillez vous renseigner auprès de votre établissement de crédit afin de connaître l’ensemble des recommandations. L’établissement de crédit engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation de vigilance.
Sources :
Guide de l’association au format pdf
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